• 31-January-2013

    French, PDF, 1,079kb

    Organisation et compétences centrales pour les marchés publics dans les Etats membres de l'Union européenne (Document SIGMA n° 40, 2007)

    Cette étude constitue une analyse des fonctions, de la structure et du statut au sein du gouvernement ainsi que de la capacité des instances centrales de gestion des marchés publics des États membres. Vingt-deux synthèses distinctes des systèmes de marchés publics des 22 États membres participants ont été réalisées d'après les réponses à un questionnaire détaillé.

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  • 5-December-2012

    French, PDF, 526kb

    Politiques et pratiques en matière de conflit d'intérêts dans neuf états membres de l'UE (Document SIGMA n° 36, 2005)

    Ce document fournit des données descriptives et une synthèse analytique de la gestion des conflits d'intérêts dans le secteur public de neuf pays européens : six «vieux» pays membres de l'UE (France, Allemagne, Italie, Portugal, Espagne et Royaume-Uni) et trois «nouveaux» membres (Hongrie, Lettonie et Pologne).

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  • 12-April-2011

    French, PDF, 125kb

    Les fonctions publiques des derniers entrants dans l’UE (Francisco Cardona, 2011)

    Article by Francisco Cardona published in the issue No 37, March 2011 of the Newsletter entitled Perspective Gestions Publiques, Institut de la gestion publique et du développement économique.

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  • 28-June-2005

    French, PDF, 210kb

    Promouvoir l’efficacité et le professionnalisme dans la fonction publique (Document SIGMA n° 21, 1997)

    Ce rapport a pour objectif d’établir la mesure dans laquelle la mise en œuvre d’une loi particulière sur l’emploi dans la fonction publique entraînerait des changements conséquents dans la gestion des ressources humaines ou dans les conditions présupposées pour la gestion, la sélection et la promotion du personnel.

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  • 28-June-2005

    French, PDF, 125kb

    Liste de critères de référence pour l'élaboration des lois et la gestion de la réglementation dans les pays d'Europe centrale et orientale (Document SIGMA n° 15, 1997)

    En publiant cette liste de critères de référence, SIGMA propose une méthodologie pour évaluer le cadre institutionnel, les procédures et les techniques d’élaboration des lois adoptés par les pays d’Europe centrale et orientale et vise à recenser les outils auxquels il peut être utile de recourir lorsque des modifications de la législation sont envisagées.

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  • 28-June-2005

    French, PDF, 99kb

    Les systèmes de formation dans le service public des pays de l’OCDE (Document SIGMA n° 16, 1997)

    Ce rapport est publié par SIGMA afin que l'on puisse disposer d'une large information comparative concernant les systèmes de formation dans les services publics des pays de l'OCDE. Il traite du cadre institutionnel et des moyens humains des institutions de formation, ainsi que des caractéristiques de la formation fournie et de l'évolution des carrières.

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  • 12-October-2000

    French, PDF, 184kb

    Comparaison entre les Directives de la Communauté européenne concernant la passation des marchés et la Loi type de la CNUDCI (Document SIGMA n° 28, 2000)

    Ce rapport contient un tableau établissant une comparaison entre les Directives de la Communauté européenne concernant la passation des marchés et la Loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés de biens, de travaux et de services. La plupart des pays d'Europe centrale et orientale se sont servis de la Loi type pour élaborer leurs lois sur la passation des marchés publics au début des années 90.

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  • 12-October-2000

    French, PDF, 224kb

    Principes européens d'administration publique (Document SIGMA n° 27, 2000)

    Le présent document vise à identifier les normes auxquelles les pays candidats à l’adhésion à l’Union européenne (UE) sont censés se conformer en vue d’aligner leurs administrations publiques sur celles des Etats membres de l’UE. Il rend compte d’éléments essentiels de la méthode utilisée par SIGMA pour évaluer les capacités des pays candidats en matière d’administration publique.

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  • 29-January-1999

    French, PDF, 106kb

    Des institutions durables pour l'intégration à l'Union européenne (Document SIGMA n° 26, 1999)

    Ce document met l’accent sur les questions que soulève la mise en place d’institutions efficaces et il propose des exemples concrets sur la manière qu’ont choisi les États Membres et les pays candidats pour répondre à ces exigences.

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  • 11-December-1998

    French, PDF, 433kb

    Les sondages d'opinion au service de la réforme de l'administration publique (Document SIGMA n° 25, 1998)

    Le présent rapport étudie l’usage qui est fait des enquêtes d’opinion au bénéfice des réformes de l’administration publique aussi bien dans les pays d’Europe occidentale que dans ceux d’Europe centrale et orientale.

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