• 9-November-2020

    French

    Manuel pour la préparation, la mise en œuvre, le suivi, le reporting et l’évaluation de la réforme de l’administration publique et des stratégies sectorielles: Conseils pour les partenaires de SIGMA (document SIGMA No.57, octobre 2018)

    Ce manuel de SIGMA fournit un aperçu des concepts et des aspects pratiques du développement et de la mise en œuvre des stratégies de RAP et propose des outils, des modèles et des exemples aux praticiens.

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  • 23-July-2020

    French

    Lignes directrices pour l'évaluation de la qualité des systèmes de contrôle interne (Document SIGMA N° 59, 2019)

    Ces lignes directrices expliquent en détail comment développer le contrôle interne dans les organisations du secteur public et comment évaluer la qualité des systèmes existants. Elles sont destinées à guider les ministères des finances et les responsables du secteur public des pays candidats et candidats potentiels à l’UE, mais pourraient également être utilisées par d'autres administrations.

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  • 17-July-2020

    French, PDF, 456kb

    Lignes directrices concernant l’élaboration de feuilles de route post-confinement pour les organismes publics (SIGMA, 2020)

    Ces lignes directrices, préparées par SIGMA à l'intention de ses bénéficiaires, ont pour but d'aider les cadres et les unités de ressources humaines (RH) à préparer le processus progressif de retour dans les locaux de travail après le confinement du coronavirus (COVID-19).

  • 2-June-2020

    French, PDF, 483kb

    L'administration publique face au COVID-19 - Cartographie des réponses des États membres de l'UE (à destination des pays de l'élargissement et du voisinage européen)

    Cette cartographie informelle des réponses de l'administration publique des États membres de l'UE à la pandémie de coronavirus (COVID-19) pour les pays de l'élargissement et du voisinage européen fournit un résumé de la manière dont les États membres de l'UE et certains pays de l'OCDE ont géré la phase initiale de la crise en ce qui concerne le fonctionnement du gouvernement et de l'administration publique.

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  • 28-April-2020

    French, PDF, 459kb

    Règles relatives au marchés publics pendant la crise COVID-19

    Ce rapport SIGMA analyse le champ d'application des règles de passation de marchés pour les besoins de la lutte contre l'épidémie de corona virus à la lumière des directives européennes sur les marchés publics et de l'AMP, et donne un bref aperçu de quelques exemples dans les États membres de l'UE.

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  • 5-April-2017

    French, PDF, 274kb

    Concessions et partenariats public-privé (Synthèse n° 18, septembre 2016)

    Cette synthèse fournit des conseils sur les règles de l'UE en matière de concessions et partenariats public-privé dans le domaine des marchés publics.

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  • 17-March-2017

    French, PDF, 285kb

    Marchés publics électroniques (Synthèse n° 17, septembre 2016)

    En quoi consiste la passation électronique des marchés publics et quels sont les avantages de recourir à des systèmes et procédures électroniques pour la commande publique? Cette synthèse livre des exemples d'améliorations acquises dans certains pays, et fournit une vue d'ensemble des règles applicables dans le cadre des Directives de l'UE, ainsi que des exemples d'outils et de dispositifs de réception électronique.regimes.

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  • 10-June-2016

    French, PDF, 1,618kb

    Principes d'administration publique pour les pays du voisinage européen (SIGMA 2016)

    Les Principes sont destinés à développer une compréhension commune des implications de la réforme de l'adminitration publique (RAP) et des objectifs que les pays pourraient atteindre par leurs réformes, que celles-ci concernent la RAP dans son ensemble ou un seul des domaines essentiels de la RAP.

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  • 20-August-2015

    French, PDF, 2,033kb

    Principes d'administration publique pour les pays de l'élargissement de l'UE (SIGMA 2014)

    Les principes d'administration publique définissent en détail les fondements d'une administration publique efficace auxquels les pays des Balkans occidentaux et la Turquie devront se conformer en tant que pays visant l'adhésion. Ces principes soutiennent le programme d'élargissement adopté par la Commission en octobre 2014, avec comme pilier essentiel la réforme de l'administration publique.

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  • 27-May-2013

    French, PDF, 330kb

    Evaluation prévisionnelle de l'impact des lois et des règlements (Document SIGMA n° 13, 1997)

    Cette publication porte sur l’évaluation des politiques et sur l'Évaluation prévisionnelle de l'impact des lois et règlements sur l'économie et le budget, autrement dit, l'évaluation ex ante de l'impact des lois et des règlements sur les lois déjà en vigueur, sur l’économie, et sur le budget national.

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