HONGRIE
PROFIL DU CENTRE DU GOUVERNEMENT
[A la date d'octobre 1998]
Le gouvernement Organisation et composition |
Le gouvernement
Tous les membres du gouvernement assistent aux réunions du Conseil des ministres : le Premier ministre (qui les préside), les ministres et les ministres sans portefeuille. Le Secrétaire dÉtat administratif du Bureau du Premier ministre assiste à toutes les réunions et veille à que toutes les décisions soient enregistrées. Ont également le statut dobservateur permanent le Chef de cabinet du Premier ministre, les Secrétaires dÉtat politiques ainsi que le Secrétaire dÉtat administratif adjoint chargé des questions juridiques au Bureau du Premier ministre, le porte-parole du gouvernement et le Président du Bureau central des statistiques. Les Secrétaires dÉtat politiques des ministères ne sont pas membres du gouvernement ; ils peuvent représenter leurs ministres lors des réunions de ce dernier, mais ne disposent pas du droit de vote. Outre les membres du gouvernement et les observateurs permanents, les personnes présentant des questions à lordre du jour et les personnes invitées par le Premier ministre assistent également aux réunions du Conseil des ministres en qualité de conseillers. Le Président de la Banque nationale de Hongrie est invité à prendre part aux délibérations sur les points de lordre du jour relevant de son domaine de compétence. |
Calendrier des réunions Les réunions se tiennent habituellement une fois par semaine, le jeudi matin. Des réunions extraordinaires peuvent être convoquées en fonction des besoins les fins de semaine. |
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Fixation de l'ordre du jour Le Secrétaire dÉtat administratif du Bureau du Premier ministre dresse la liste des questions dont linscription à lordre du jour de la réunion est recommandée et ladresse aux participants ; lordre du jour définitif est arrêté par le gouvernement. Les questions et les rapports présentés en Conseil des ministres sont au préalable examinés lors de la réunion des Secrétaires dÉtat administratifs, qui sert de cadre à la préparation générale, sur le plan administratif, des décisions gouvernementales. La réunion des Secrétaires dÉtat administratifs prépare lordre du jour du Conseil des ministres de la semaine suivante. |
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La préparation des propositions Outre les propositions soumises par les membres du gouvernement, des questions peuvent être présentées au gouvernement en vue de leur inscription à lordre du jour par le Secrétaire dÉtat administratif et le Secrétaire dÉtat politique du Bureau du Premier ministre, sur décision du gouvernement ou avec laccord du Premier ministre ; par le Président du Bureau central des statistiques ; par les directeurs des administrations nationales (avec laccord du membre du gouvernement sous la responsabilité duquel ils sont placés) et par les commissaires du gouvernement en ce qui concerne des questions relevant de leurs compétences, ainsi que par dautres organismes ou particuliers, sur décision du gouvernement ou avec laccord préalable du Premier ministre. Les propositions sont soumises au Bureau du Premier ministre cinq jours ouvrables au minimum avant la date de la réunion des Secrétaires dÉtat administratifs. Elles doivent être accompagnées des résultats des consultations administratives auxquelles elles ont donné lieu. |
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La préparation des décisions Afin de faciliter lexamen de questions concernant les domaines prioritaires que sont la société, léconomie et la sécurité nationale, le gouvernement a procédé à la création de cabinets. Dans le cadre de la préparation des décisions, les cabinets peuvent renvoyer les propositions soumises pour révision, demander des compléments dinformation ou décider de toute autre action nécessaire. La position quils prennent en ce qui concerne la préparation des décisions lie tous leurs membres, y compris les chefs de cabinet. Les cabinets doivent définir une position quant à lintérêt des questions faisant lobjet des propositions. Dans lexposé de leur position, les cabinets émettent des avis et formulent des recommandations concernant les décisions gouvernementales. Les décisions des cabinets sont prises à la majorité simple des voix de leurs membres. |
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Adoption et enregistrement des décisions Le Bureau du Premier ministre est chargé de lenregistrement des décisions du gouvernement. |
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Mise en oeuvre des décisions Des notes relatives aux décisions du gouvernement sont transmises aux membres du gouvernement, aux observateurs permanents des réunions du gouvernement ainsi quaux Secrétaires dÉtat administratifs et politiques. Les décrets, résolutions, prises de position et directives adoptés en Conseil des ministres sont annoncés (publiés) ou communiqués aux parties concernées dans un délai de huit jours suivant la réunion, à moins que le Premier ministre ne fixe un délai différent. Les résolutions du gouvernement sont en général publiées dans le Hátarozatok Tára (Recueil de résolutions). Le gouvernement peut ordonner la publication de résolutions importantes dans le Magyar Közlöny (Journal Officiel hongrois). Sur décision du gouvernement, le Bureau du gouvernement envoie directement aux parties concernées copie des documents suivants :
Le Bureau du Premier ministre établit un rapport mensuel sur les missions accomplies dans les délais prescrits par les résolutions du gouvernement. Les personnes chargées de lexécution de missions doivent exposer par écrit les raisons de toute inobservation des délais prescrits. Le rapport, y compris les recommandations relatives aux délais dexécution prescrits dans les résolutions du gouvernement, est soumis au gouvernement par le Secrétaire dÉtat administratif du Bureau du Premier ministre. Le Premier ministre peut demander à un ministre ou au responsable dune administration nationale de faire rapport sur lexécution dune mission attribuée par le gouvernement. |
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Procedures législatives et réglementaires Les ministres compétents préparent les projets de loi, de décret et de résolution. Le ministre de la Justice est chargé de revoir les projets de textes législatifs et réglementaires afin dassurer leur compatibilité avec la législation de lUnion européenne. |
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Organes subsidiaires de conseil des ministres Les cabinets et plusieurs commissions, organes de coordination et de contrôle du gouvernement, préparent les décisions de ce dernier. Le gouvernement peut mettre en place des commissions permanentes ou ad hoc. Elles ne disposent habituellement pas de pouvoir décisionnel, à moins que le gouvernement ne leur ait expressément attribué un tel pouvoir. Le Cabinet du gouvernement est présidé par le Premier ministre et comprend les membres suivants :
Le Cabinet économique est présidé par le ministre de lÉconomie et le Secrétaire dÉtat politique du ministère de lÉconomie y exerce les fonctions de Secrétaire. Il comprend les membres suivants :
Le Cabinet de la sécurité nationale est présidé par le ministre de lIntérieur et le Secrétaire dÉtat politique du ministère de lIntérieur y exerce les fonctions de Secrétaire. Il comprend les membres suivants :
Le Chef adjoint du Cabinet du Premier ministre a le statut dobservateur permanent auprès du Cabinet de la sécurité nationale. Le Bureau du Chef du gouvernement Le Bureau du Premier ministre exerce trois fonctions principales :
Cest un ministre sans portefeuille qui assure la direction administrative du Bureau du Premier ministre. Responsable du fonctionnement du Bureau, il doit également coordonner le travail du gouvernement et préparer ses réunions. Les conseillers personnels et une équipe de conseillers ("le corps consultatif"), rattachés directement au Premier ministre, sont chargés de proposer des solutions aux problèmes les plus urgents en matière daction gouvernementale. Au sein du Bureau du Premier ministre, le Cabinet, qui est dirigé par un Secrétaire dÉtat politique, assiste le Premier ministre dans son travail quotidien. Le Bureau du Premier ministre compte cinq Secrétaires dÉtat politiques, qui rendent directement compte au Premier ministre. Ils supervisent les activités spéciales du Bureau (par exemple, lélaboration de la politique relative à ladministration publique et de la politique régionale). |
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