Les membres du Gouvernement sont le Premier ministre, les vice-Premier ministres et les ministres.

Lorsqu’un ministre est dans l’incapacité de participer à une réunion du Gouvernement, le Secrétaire d’État compétent peut le remplacer.

Les ordres du jour des réunions du Gouvernement sont présentés, dans leurs grandes lignes dans le Programme de travail du Gouvernement et dans le Plan des travaux législatifs du Gouvernement pour l’année considérée.

L’ordre du jour de chaque réunion du Gouvernement est préparé par le Service de l’ordre du jour de l’Office du Gouvernement. Les membres du Gouvernement et les chefs des autres organes centraux de l’administration peuvent proposer des points à faire figurer à l’ordre du jour.

En règle générale, les ordres du jour sont communiqués aux membres du Gouvernement et aux chefs des autres organes centraux de l’administration cinq jours avant les réunions.

Des propositions portant sur des projets de loi ou des questions de méthode peuvent être présentées par des membres du Gouvernement et des chefs d’autres organes centraux. Ces propositions sont présentées au vice-Premier ministre chargé de la législation afin que les règles imposées par le processus législatif et l’examen ultérieur du Gouvernement soient respectées.

La procédure utilisée pour l’élaboration et la présentation des propositions et textes est décrite dans les Lignes directrices pour l’élaboration et la présentation des textes et documents destinés aux réunions du Gouvernement.

Les documents présentés doivent tenir compte des résultats des consultations menées avec les ministères concernés et, le cas échéant, avec des entités non gouvernementales telles que les partenaires sociaux et des groupes d’intérêt.

Les textes et documents doivent contenir une estimation des implications financières des mesures proposées. Cette dernière estimation doit être examinée et approuvée par le Ministère des finances.

L’Office du Gouvernement fournit à l’avance aux membres du Gouvernement et, le cas échéant, aux chefs des autres organes centraux les projets de texte qui devront être examinés lors des réunions du Gouvernement.

Les décisions du Gouvernement sont prises par consensus ou font l’objet d’un vote.

Les décisions gouvernementales sont enregistrées par le Service de l’ordre du jour du Gouvernement, rattaché à l’Office du Gouvernement, qui établit un relevé de décisions.

Le relevé de décisions est communiqué aux membres du Gouvernement, aux chefs des autres organes centraux de l’administration, au Conseil national de Slovaquie, au Président de la République slovaque et aux entités concernées. Les textes des décisions sont communiqués à l’Office du Gouvernement immédiatement après leur signature par le Premier ministre.

L’exécution des mesures figurant dans les résolutions fait l’objet d’un examen régulier (tous les trimestres) tant pour ce qui est du respect du calendrier que des questions de fond, par la Direction des contrôles de l’Office du Gouvernement, et est évaluée par le Gouvernement.

Si les décisions ne sont pas appliquées conformément aux objectifs poursuivis par le Gouvernement, l’Office du Gouvernement est en droit de prendre des dispositions.

L’initiative des lois est la première étape du processus d’élaboration de la législation. Selon la constitution de la République slovaque, les commissions et membres du Conseil national de Slovaquie et le Gouvernement slovaque peuvent prendre l’initiative des lois et les faire adopter. Il s’agit d’un processus normalisé, régi en particulier par les règles régissant la procédure législative suivie par le Gouvernement et les Lignes directrices pour l’élaboration et la présentation de documents et textes aux réunions du Gouvernement de Slovaquie. Les organes centraux de l’administration publique ne peuvent adopter de règlements d’application (dont le champ est déterminé par le domaine de compétence du ministère concerné) que s’ils sont autorisés à le faire aux termes d’une loi adoptée par le Conseil national de Slovaquie, et exclusivement à l’intérieur des limites déterminées par celle-ci. Les textes réglementaires émanant d’un ministère doivent en principe prendre la forme d’une ordonnance. L’adoption de dispositions réglementaires au niveau ministériel est régie en détail par les Règles régissant la procédure législative évoquées ci-dessus.

L’élaboration d’une loi jusqu’à son application comprend deux grandes étapes. La première comprend la rédaction et l’examen des principes juridiques et la seconde l’élaboration du projet de texte, sa présentation, son examen et, après son adoption, sa promulgation. La législation dérivée est élaborée en une seule étape.

Les activités législatives sont régies par les réglementations, méthodes et techniques applicables à l’élaboration des textes juridiques et réglementaires. Elles s'inscrivent dans le cadre du programme de travail législatif du Gouvernement, des différents ministères et des autres instances investis du pouvoir législatif et réglementaire. Elles font partie des programmes relatifs aux principales tâches incombant à chacun pour la période concernée, sur la base du programme de travail du Gouvernement.

Selon la Constitution de la République slovaque, l'élaboration des textes législatifs et réglementaires incombe au Conseil national de Slovaquie, au Gouvernement slovaque, aux ministères et autres administrations qui exercent cette fonction dans le cadre des pouvoirs qui leur sont conférés par la loi sur l'adoption de la législation dérivée, ainsi qu’aux municipalités lorsque les questions relevant de la compétence des collectivités régionales autonomes doivent faire l'objet de réglementations ayant force obligatoire.

Le service législatif de l’Office du Gouvernement est chargé des aspects de fond et de procédure pour l'élaboration des lois. Il assure la rédaction des projets de loi, supervise les travaux des autres organes centraux et leur prodigue des conseils méthodologiques, enfin il assure la publication des décrets gouvernementaux dans le Recueil des lois de Slovaquie. Il veille à ce que les textes législatifs et réglementaires présentés au Gouvernement répondent aux critères voulus tant en ce qui concerne le fond que la forme. Il assure et contrôle, en coopération avec l'Institut pour le rapprochement des législations, la conformité à la législation de l'Union européenne des textes soumis au Gouvernement.

Structures de soutien et de conseil

Le Gouvernement crée, en liaison avec certains aspects de ses activités, des organes de conseil et de coordination (conseils, comités, commissions). Il nomme les présidents, leurs adjoints et les autres membres de ces organes. Leur mandat, leur composition et leurs méthodes de travail sont définis dans leurs statuts respectifs, lesquels sont approuvés par le Gouvernement.

Le Gouvernement a créé les organes consultatifs suivants :

• le Conseil gouvernemental pour la transformation ;

• le Conseil gouvernemental chargé de la législation ;

• le Conseil gouvernemental chargé des minorités nationales ;

• le Conseil gouvernemental chargé de la lutte contre les activités antisociales ;

• le Conseil gouvernemental chargé de l'intégration de la République slovaque dans l'Union européenne ;

• le Comité gouvernemental chargé de l'application du plan d'action pour la lutte contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance ;

• le Conseil gouvernemental pour la presse ;

• le Conseil gouvernemental pour l'achèvement du réseau autoroutier sur le territoire de la République slovaque.

Le Conseil économique et social de la République slovaque est une structure particulière. Le Gouvernement nomme le Président, le Secrétaire et les membres qui représentent le Gouvernement du pays. Les autres membres du Conseil sont nommés par les syndicats et le patronat.

En plus des organes consultatifs ci-dessus, le Gouvernement désigne et nomme des commissaires chargés de mener à bien des tâches précises et, en général, de longue haleine. Tout comme un organe consultatif du Gouvernement, une commission est un organe de conseil, de coordination et de contrôle traitant d'un domaine particulier. Le commissaire rend compte de ses activités au Gouvernement. La nomination d'un commissaire ne diminue pas l'autorité d'un ministre ou du chef d'un autre organe central de l'administration d'État dans le domaine concerné.

L’Office du Gouvernement comprend :

• Le Cabinet du Premier ministre et le Secrétariat du Premier ministre : ces unités fournissent au Premier ministre une aide approfondie dans l'accomplissement des tâches qui lui incombent compte tenu de sa position au Gouvernement.

• Les Cabinets des vice-Premiers ministres : ils aident les vice-Premiers ministres dans leurs tâches.

• Le Cabinet du Directeur de l’office du Gouvernement : il constitue l'appareil exécutif et logistique du Directeur.

• Les services spécialisés : la structure de ces services reflète celle des domaines d'action dont s'occupe chaque ministre. Ils fournissent des avis spécialisés, des analyses, et des conseils au Premier ministre, aux vice-Premiers ministres et au Directeur de l’Office du Gouvernement et ils travaillent en étroite collaboration avec les administrations compétentes. En menant à bien la tâche qui leur est confiée, ils rédigent des notes, fournissent des informations, élaborent des analyses et des propositions en vue des réunions du Gouvernement et des organes consultatifs pertinents.

Les différentes directions

La Direction de l'analyse politique effectue des analyses ayant trait à des questions politiques, à l'évolution de la situation internationale, à l'efficacité des activités gouvernementales.

La Direction de la politique économique mène à bien les tâches qui lui sont confiées et fournit des services de soutien dans le domaine des relations macro-économiques, des politiques sectorielles et des relations économiques internationales.

Le Service législatif s'occupe des activités normatives, notamment participe aux activités normatives du Conseil national de Slovaquie pour ce qui est des activités des organes centraux de l'administration.

La Direction chargée des questions relatives au développement social et spirituel et aux minorités mène à bien les tâches qui lui sont confiées et assure des services de soutien dans le domaine de l'enseignement, de la culture, de la santé, des relations sociales, des questions religieuses, de la politique relative aux minorités et au secteur associatif.

La Direction de l'intégration européenne coordonne les procédures d'intégration européenne et veille à l'application de l'accord entre l'Union européenne et ses membres et la Slovaquie.

La Direction de la défense et de la sécurité mène à bien les tâches dévolues à l’Office du Gouvernement dans le domaine de la sécurité, de la protection et de la défense de l'État ; elle comprend le Secrétariat général du Comité des ministres pour la lutte contre la toxicomanie et les stupéfiants.

La Direction de l'aide étrangère assure la mise en oeuvre et la coordination du programme national Phare et, en coopération avec chaque ministère, prépare des plans indicatifs et des plans d'action annuels au titre du programme Phare.

La Direction de l'information est chargée des relations avec la presse, contribue à sensibiliser l'opinion publique ; le porte-parole du Premier ministre et le porte-parole du gouvernement appartiennent à ce service.

Le Service de l'ordre du jour du Gouvernement établit l'ordre du jour des réunions du gouvernement et mène à bien les activités connexes. Il assure le classement et l'archivage des documents.

La Direction de l'information et de la rationalisation de l'administration publique est chargée de la conception et de la mise au point des systèmes informatiques ainsi que de la coordination des activités des administrations locales.

La Direction du personnel est chargée de toutes les questions relatives au personnel, fournit des conseils sur la méthode à suivre et mène à bien des activités de coordination dans le domaine de la gestion du personnel et du perfectionnement professionnel des fonctionnaires des organes centraux.

La Direction des affaires étrangères et du protocole veille au respect du protocole lors de la réception de personnalités étrangères et de l'organisation de visites.

La Direction des contrôles : elle est chargée en particulier de veiller à la mise en oeuvre des décisions du gouvernement, fournit des conseils méthodologiques concernant les questions de contrôle aux autres organes centraux, mène à bien des audits internes à l’Office du Gouvernement, conserve traces des pétitions, plaintes, notes et avis et les traite dans la limite de ses compétences.

La Direction des affaires économiques est chargée d'élaborer le budget de l’Office du Gouvernement et de ses organes subsidiaires, de gérer les archives, d'établir des statistiques, de traiter les questions relatives aux salaires et d'assurer la trésorerie de l’Office du Gouvernement.

Le Directeur de l’Office du Gouvernement est nommé par le Gouvernement.

Il organise et supervise les activités de l’Office et agit en son nom. Il travaille sous la direction du Premier ministre pour les questions ayant trait aux services techniques, logistiques et spécialisés assurés à l'appui des activités du Gouvernement et de ses organes subsidiaires. Le Directeur de l’Office du Gouvernement rend compte de ses activités au Gouvernement et au Premier ministre.

Le Directeur nomme et révoque son adjoint, les chefs des services spécialisés et les directeurs des organes subsidiaires avec l'accord du Premier ministre.

Le Chef de la Direction du personnel n'occupe aucune place particulière dans la hiérarchie et son statut est égal à celui des autres chefs de service. Il est responsable des activités du service de gestion du personnel dans le cadre de l’Office du Gouvernement.

Les fonctionnaires qui travaillent à l’Office du Gouvernement ne sont pas nommés par le pouvoir politique. Ce sont des fonctionnaires auxquels le Code du Travail s'applique pleinement. Selon le poste qu'ils occupent et leurs compétences, ils prennent part aux activités de conseil, de services spécialisés et pratiques assurés auprès du Premier ministre, des vice-Premiers ministres et du Directeur de l’Office du Gouvernement.