Le gouvernement comprend le Premier ministre, 16 ministres, ainsi que quatre ministres sans portefeuille dont un est autorisé par le Premier ministre à occuper la fonction de Premier ministre adjoint. Ce dernier remplace le Premier ministre en son absence lorsqu’il s’agit de représenter le gouvernement, de présider les réunions du gouvernement et d’assurer la direction de l’administration, mais il ne peut se substituer à lui dans l’exercice du droit de demander un vote de confiance à l’égard du gouvernement ou de proposer la nomination ou la révocation de ministres.

Le gouvernement délibère et prend les décisions lors de ses réunions.

Les réunions du gouvernement sont présidées par le Premier ministre. En son absence, elles sont présidées par le ministre sans portefeuille qui remplit la fonction de Premier ministre adjoint. Si ce dernier est lui-même absent, le Premier ministre confie la présidence des réunions du gouvernement à un autre ministre.

Aux réunions du gouvernement assistent le Premier ministre, les ministres, le Secrétaire général et des personnalités invitées.

Lorsqu’un ministre doit s’absenter, il autorise le Secrétaire d’État attaché à son ministère, ou quelque autre haut fonctionnaire du gouvernement s’il n’a pas de Secrétaire d’État auprès de lui, à le remplacer aux réunions du gouvernement. Le Secrétaire d’État ne dispose d’aucun pouvoir de décision.

À la demande du Secrétaire général du gouvernement, des membres du personnel du Cabinet du Premier ministre exerçant des fonctions en rapport avec les travaux du gouvernement peuvent aussi prendre part à ces réunions. Sur proposition d’un ministre et avec le consentement du Secrétaire général du gouvernement, un Secrétaire d’État, le chef de l’un des organes d’un ministère ou un haut fonctionnaire chargé de préparer les propositions peuvent également assister aux réunions du gouvernement, mais seulement pour l’examen des points qui nécessitent leur participation.

Les réunions ordinaires du gouvernement ont lieu une fois par semaine, généralement le jeudi.

S’il y a urgence et qu’il n’est pas possible de convoquer une réunion du gouvernement, ce dernier peut, sur proposition du Premier ministre, prendre certaines décisions par courrier, sans avoir à tenir une réunion extraordinaire.

Dans ce cas, le Secrétaire général envoie à tous les membres du gouvernement, au Bureau gouvernemental de la législation et au Bureau gouvernemental chargé des relations publiques et des médias, le texte sur lequel une décision doit être prise, accompagné du rapport établi par le groupe de travail qui s’est occupé de ce document, ainsi que d’instructions indiquant à qui et pour quelle date les destinataires doivent faire part de leurs observations ou donner leur accord, le délai consenti à cet égard ne pouvant être inférieur à quatre heures.

Le texte est adopté par le gouvernement par courrier si aucun de ses membres n’a transmis de remarque ou de suggestion dans le délai fixé.

L’ordre du jour est fixé par le Premier ministre selon les suggestions du Secrétaire général du gouvernement.

Seules les questions dont les organes du travail du gouvernement ont déjà débattu, et qui ont été préparées conformément aux résolutions de ces organes et à la procédure type définie dans le Règlement du gouvernement de la République de Slovénie, peuvent être inscrites à l’ordre du jour.

Lors de la préparation d’une réunion, le Secrétaire général du gouvernement informe les membres du gouvernement de l’ordre du jour, ainsi que de l’heure et du lieu de la réunion. L’invitation à la réunion du gouvernement et les propositions à examiner sont transmises aux membres du gouvernement, ainsi qu’aux chefs du Bureau gouvernemental de la législation et du Bureau gouvernemental chargé des relations publiques et des médias, au moins cinq jours avant la réunion ; cependant, lorsque le gouvernement doit traiter des questions urgentes, le Premier ministre peut l’appeler à se réunir dans un délai plus court.

Si l’auteur d’une proposition estime qu’en raison de son caractère urgent, celle-ci doit être examinée sans faire l’objet d’un débat préliminaire au sein de l’organe de travail compétent du gouvernement, il peut en faire la demande lors de l’adoption de l’ordre du jour à la réunion du gouvernement.

La réunion commence par adopter l’ordre du jour.

Les propositions de textes ou de questions particulières à examiner à la réunion du gouvernement peuvent émaner du Premier ministre, des ministres, du Secrétaire général du gouvernement et des chefs des services gouvernementaux.

La demande d’examen d’une proposition à la réunion du gouvernement est envoyée au Secrétaire général par l’auteur de cette proposition dans le délai prévu dans le programme de travail du gouvernement.

La proposition à soumettre à la réunion du gouvernement doit expressément comporter les éléments suivants :

• le titre de la proposition et le nom de l’organe qui l’a élaborée ;

• l’objet du débat et les objectifs visés par la proposition ;

• une note indiquant que la proposition a été élaborée en concertation avec le ministère concerné ;

• la résolution gouvernementale proposée, avec une mention précise de l’instance qui sera chargée d’en assurer la mise en oeuvre et du délai dans lequel elle devra être appliquée.

La proposition doit aussi être accompagnée d’une documentation contenant les données techniques et autres nécessaires à la prise de décision.

L’auteur de la proposition ou le ministère qui l’a présentée sont chargés d’élaborer les textes de loi qui s’y rapportent et les règlements d’application.

L’auteur d’une proposition de réglementation ou autre doit fournir des informations sur les ressources financières nécessaires à l’application de cette proposition, les sources possibles et les modalités de mise à disposition des fonds en question, les mesures de caractère organisationnel ou autre qui vont devoir être prises en vue de son application, ainsi que les effets de la proposition.

Lorsqu’un projet de loi ou un autre projet d’acte de portée générale prévoit que certaines questions relèveront de règlements d’application, la proposition doit également faire état des éléments fondamentaux de ces règlements.

L’auteur d’une proposition est expressément tenu d’indiquer si la loi ou l’acte de portée générale en question est compatible avec la législation de la Communauté européenne et les réglementations nationales qui en découlent.

L’auteur d’une proposition relative à un projet de loi, de règlement d’application et autre projet d’acte de portée générale doit collaborer avec le Bureau gouvernemental de la législation à toutes les étapes de la procédure.

Le gouvernement met en place des comités, des commissions et d’autres organes de travail afin d’examiner à l’avance des questions particulières relevant de sa compétence. La décision du gouvernement concernant la mise en place d’un organe de travail indique aussi la composition de celui-ci et la nature de sa mission.

Les organes de travail du gouvernement comprennent le président, son adjoint et des membres désignés par le gouvernement parmi les ministres et les Secrétaires d’État et, dans certains cas exceptionnels, les hauts fonctionnaires des ministères et d’autres organes administratifs et services gouvernementaux. Les réunions des organes de travail sont convoquées par leur président ou, si celui-ci est absent, par son adjoint.

Les organes de travail accomplissent leur mission conformément aux dispositions contenues dans les sections pertinentes du Règlement relatif au travail du gouvernement de la République de Slovénie.

Les organes de travail permanents du gouvernement sont les suivants :

• Le Comité économique ;

• Le Comité chargé de l’organisation de l’État et de l’administration publique ;

• La Commission chargée du personnel et des questions administratives ;

• La Commission du logement.

Le gouvernement peut autoriser certains organes de travail à prendre des décisions sur des questions particulières relevant de sa compétence, ces décisions étant adoptées à la majorité des voix des ministres appartenant à l’organe de travail. Les décisions des organes de travail sont considérées comme des décisions gouvernementales.

Si un ministre à l’origine d’une proposition est en désaccord avec un organe de travail (parce que sa proposition n’a pas obtenu la majorité), il peut demander que le gouvernement tranche la question à de l’une de ses réunions.

Le gouvernement peut également mettre en place des conseils d’experts qui joueront auprès de lui un rôle consultatif. Hormis les ministres et les hauts fonctionnaires des ministères et d’autres organes administratifs et services gouvernementaux, ces conseils comprennent aussi des spécialistes de domaines particuliers.

Le gouvernement confie les tâches d’ordre technique liées à l’exécution de ses fonctions à un certain nombre de bureaux et services qu’il a mis en place. Ceux-ci sont actuellement les suivants :

• Bureau gouvernemental du personnel ;

• Bureau gouvernemental de la législation ;

• Bureau gouvernemental pour la réforme des collectivités locales ;

• Bureau gouvernemental de statistique ;

• Service gouvernemental du protocole ;

• Département des services gouvernementaux du protocole ;

• Bureau gouvernemental chargé des relations publiques et des médias ;

• Bureau gouvernemental chargé des nationalités ;

• Bureau gouvernemental chargé des questions concernant les femmes ;

• Bureau gouvernemental chargé de l’immigration et des réfugiés ;

• Bureau gouvernemental chargé des services communs ;

• Centre gouvernemental pour le traitement électronique des données ;

• Bureau gouvernemental chargé des communautés religieuses ;

• Bureau gouvernemental chargé des handicapés ;

• Agence slovène de renseignements et de sécurité ;

• Cabinet du Premier ministre ;

• Bureau gouvernemental chargé des affaires européennes.

Le gouvernement délibère et prend les décisions lors de ses réunions à condition que la majorité de ses membres soient présents. Les décisions et les résolutions sont adoptées à la majorité des voix de tous ses membres. Si le nombre des membres du gouvernement est un nombre pair et que seulement la moitié d’entre eux sont présents à la réunion, le quorum est atteint si le Premier ministre y assiste également, les décisions étant adoptées si elles font l’objet d’un vote favorable de la part de la moitié des membres du gouvernement et du Premier ministre.

Lorsque débutent les délibérations sur une question particulière, l’auteur de la proposition considérée décrit brièvement le texte auquel celle-ci se rapporte. Un membre du gouvernement peut formuler oralement une suggestion de modification ou d’amendement au cours de la réunion à condition que de bonnes raisons l’aient empêché de le faire à la réunion de l’organe de travail compétent.

À l’issue des délibérations, le gouvernement a le choix entre plusieurs options. Il peut ainsi :

• prendre une décision au sujet de la proposition et, le cas échéant, demander à son auteur de la modifier pour tenir compte de la position et des décisions adoptées à la réunion ;

• définir le contenu d’une loi, d’un règlement d’application ou d’un autre acte de portée générale dont le texte sera transmis à l’assemblée nationale pour examen, ou adopter les actes et mesures relevant de sa compétence ;

• reporter la prise de décision si des amendements sont nécessaires et doivent faire l’objet d’un débat à la prochaine réunion ;

• nommer un organe de travail spécial qui sera chargé de modifier la proposition de manière à tenir compte des points de vue exprimés, et fixer un délai pour la mise au point de la proposition ;

• rejeter la proposition.

Une fois l’ordre du jour épuisé, le projet d’invitation à la prochaine réunion du gouvernement est examiné et les points non encore traités du programme de travail du gouvernement sont passés en revue.

Si le Premier ministre estime que la décision adoptée par le gouvernement est susceptible d’avoir des effets négatifs, il peut empêcher son application et demander immédiatement ou, au plus tard, à la réunion suivante, que le gouvernement réexamine cette décision et lui apporte les modifications qui s’imposent.

L’auteur d’une proposition est également chargé d’assurer la mise en oeuvre des dispositions prévues dans la proposition, ainsi que d’informer le gouvernement en temps utile sur leur application.

Le gouvernement supervise les travaux des ministères et leur fournit des lignes directrices pour la mise en oeuvre des politiques, ainsi que des lois, règlements d’application et actes de portée générale ; il veille en outre à la coordination des tâches confiées aux ministères.

Le gouvernement peut empêcher l’application d’une réglementation émanant d’un ministère s’il estime qu’elle n’est pas compatible avec la Constitution, la législation en vigueur et autres textes adoptés par l’assemblée nationale, voire les textes qu’il a lui-même adoptés.

Organes de conseil et de soutien

Dirigé par le Secrétaire général, le Cabinet du Premier ministre est conçu pour exercer des fonctions de coordination et exécuter des tâches spécialisées au service du Premier ministre.

Les fonctions du Secrétaire général du gouvernement consistent, conformément aux instructions du Premier ministre, à surveiller la préparation des réunions du gouvernement, l’application des décisions gouvernementales et l’exécution d’autres tâches ayant trait à l’organisation du travail du gouvernement et des services gouvernementaux.

Le gouvernement peut mettre en place des conseils d’experts qui seront chargés d’examiner des problèmes particuliers et de lui soumettre des solutions appropriées.

Le Centre du gouvernement (le Cabinet du Premier ministre, où travaillent 132 personnes) exerce des fonctions d’organisation et d’analyse spécialisée, et exécute des tâches technico-administratives au service du Premier ministre et du gouvernement dans son ensemble.

Le Cabinet du Premier ministre apporte un concours de caractère technique et administratif aux organes de travail du gouvernement lorsque ceux-ci étudient les dispositions à prendre en ce qui concerne le fonctionnement des ministères.

Le Cabinet du Premier ministre comprend des départements qui s’occupent de problèmes juridiques, économiques, financiers et organisationnels et de questions touchant au personnel, et qui effectuent des analyses.

Les principaux responsables du Cabinet du Premier ministre dirigent et organisent de façon indépendante les travaux des différents départements qui le composent.