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› Publications in French
Publications in French
A
L'amélioration de la qualité des lois et réglementations : techniques économiques, juridiques et de gestion
(SIGMA/OCDE, 1994)
Atteindre l'excellence dans le travail des institutions supérieures de contrôle
(Document SIGMA N° 34, 2004)
L'audit des domaines secrets et politiquement sensibles : méthodes comparées
(Document SIGMA N° 7, 1996)
B
Brochure
(SIGMA)
Budget et décisions politiques
(Document SIGMA N° 8, 1996)
La budgétisation et le contrôle des dépenses de personnel
(Document SIGMA N° 11, 1997)
C
Capacité de gestion réglementaire des états membres de l'Union européenne qui ont adhéré à l'UE le 1er mai 2004
(Document SIGMA N° 42, 2007)
Comparaison entre les Directives de la Communauté européenne concernant la passation des marchés et la Loi type de la CNUDCI
(Document SIGMA N° 28, 2000)
Conseillers politiques et fonctionnaires des pays européens
(Document SIGMA N° 38, 2007)
Constitutions d'Europe centrale, orientale et balte
(Document SIGMA N° 2, 1995)
Le contrôle de gestion dans les administration publiques modernes : études comparatives des pratiques
(Document SIGMA N° 4, 1996)
Coordination des centres du gouvernement : fonctions et organisation du Bureau du Gouvernement
(Document SIGMA N° 35, 2004)
Un corps de cadres supérieurs de l'administration centrale : la mise en place d'un système de gestion pour la haute fonction publique dans les pays d'Europe centrale et orientale
(Document SIGMA N° 1, 1995)
D
Défis lancés à la capacité de gestion des centres du gouvernement : gouvernements de coalition et changements de gouvernements
(Document SIGMA N° 22, 1998)
Le droit à des administrations publiques ouvertes en Europe : normes juridiques émergentes
(Document SIGMA N° 46, 2011)
Durabilité des réformes de la fonction publique en Europe centrale et orientale cinq ans après l'accession à l'UE
(Document SIGMA N° 44, 2009)
E
Evaluation prévisionnelle de l'impact des lois et des règlements
(Document SIGMA N° 13, 1997)
F
Les fonctions publiques des pays des cinquième et sixième élargissements de l'UE
(Francisco Cardona, dans "Perspective Gestions Publiques", N° 37, Mars 2011, uniquement disponible en français)
Formation des agents de la fonction publique dans le contexte de l'internationalisation
(Document SIGMA N° 3, 1996)
G
Gestion et contrôle financier des agences publiques
(Document SIGMA N° 32, 2001)
I
Incidences de l'adhésion à l'Union européenne : Partie I contrôles budgétaire et financier
(Document SIGMA N° 19, 1998)
Incidences de l'adhésion à l'Union européenne : Partie II audit externe
(Document SIGMA N° 20, 1998)
Des institutions durables pour l'intégration à l'UE
(Document SIGMA N° 26, 1998)
L'internationalisation des politiques
(Document SIGMA N° 6, 1996)
L
Liste des critères de référence pour l'élaboration des lois et la gestion de la réglementation dans les pays d'Europe centrale et orientale
(Document SIGMA N° 15, 1997)
O
Les obstacles administratifs à l'entrée : l'investissement étranger en Europe centrale et orientale
(Bart Edes, 1994)
Organisation de l'administration centrale de l'état : politiques et instruments
(Document SIGMA N° 43, 2007)
Organisation et compétence centrales pour les marchés publics dans les états membres de l'Union européenne
(Document SIGMA N° 40, 2007)
P
La passation des marchés publics dans les états membres de l'UE
(Document SIGMA N° 45, 2010)
Politiques et pratiques en matière de conflit d'intérêts dans neuf états membres de l'UE : étude comparative
(Document SIGMA N° 36, 2005)
Pour une communication efficace entre les services publics et les médias
(Document SIGMA N° 9, 1996)
Les pratiques en matière de contrôle des banques centrales
(Document SIGMA N° 24, 1998)
Préparation des administrations publiques à l'espace administratif européen
(Document SIGMA N° 23, 1998)
Principes européens d'administration publique
(Document SIGMA N° 27, 1999)
La procédure administrative et le controle de l'administration en Hongrie, Pologne, Bulgarie, Estonie et Albanie
(Document SIGMA N° 17, 1997)
Profiles par pays des systèmes de formation pour le service public
(Document SIGMA N° 12, 1997)
Promouvoir l'efficacité et le professionnalisme dans la fonction publique
(Document SIGMA N° 21, 1997)
R
La rédaction des lois et la gestion réglementaire dans les pays d'Europe centrale et orientale
(Document SIGMA N° 18, 1998)
Régimes de pension de la fonction publique
(Document SIGMA N° 10, 1997)
Relations entre les cours des comptes et les commissions parlementaires
(Document SIGMA N° 33, 2002)
Le rôle des ministères dans le système d'élaboration des politiques : élaboration, suivi et évaluation des politiques
(Document SIGMA N° 39, 2007)
S
Les sondages d'opinion au service de la réforme de l'administration publique
(Document SIGMA N° 25, 1998)
Statut de la fonction publique : liste des critères de référence sur la législation subordonnée
(Document SIGMA N° 14, 1997)
Statut de la fonction publique : liste des critères de références
(Document SIGMA N° 5, 1996)
Système de contrôle et de recours en matière de marchés publics dans l'Union européenne
(Document SIGMA N° 41, 2007)
Les systèmes de formation dans le service public des pays de l'OCDE
(Document SIGMA N° 16, 1997)