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SIGMA › By Language › French
29-January-1999
French, PDF, 106kb
Des institutions durables pour l'intégration à l'Union européenne (Document SIGMA n° 26, 1999)
Ce document met l’accent sur les questions que soulève la mise en place d’institutions efficaces et il propose des exemples concrets sur la manière qu’ont choisi les États Membres et les pays candidats pour répondre à ces exigences.
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11-December-1998
French, PDF, 433kb
Les sondages d'opinion au service de la réforme de l'administration publique (Document SIGMA n° 25, 1998)
Le présent rapport étudie l’usage qui est fait des enquêtes d’opinion au bénéfice des réformes de l’administration publique aussi bien dans les pays d’Europe occidentale que dans ceux d’Europe centrale et orientale.
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26-May-1998
French, PDF, 732kb
Préparation des administrations publiques à l'espace administratif européen (Document SIGMA n° 23, 1998)
Les thèmes abordés ici reprennent deux aspects constitutifs de la capacité de gestion administrative : soient, en premier lieu, la gestion et la coordination des processus d’intégration européenne et, en second lieu, la relation existante entre l’adhésion à l’UE et la réforme de l’administration européenne.
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26-May-1998
French, PDF, 260kb
Les pratiques en matière de contrôle des banques centrales (Document SIGMA n° 24, 1998)
La présente étude est issue d'un examen des problèmes importants qui se posent actuellement en matière de contrôle organisé à Luxembourg du 21 au 23 octobre 1996 par la Cour des Comptes Européenne en liaison avec les présidents des institutions supérieures de contrôle des pays d'Europe centrale et orientale.
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20-March-1998
French, PDF, 514kb
Incidences de l'adhésion à l'Union européenne: Partie II Audit externe (Document SIGMA n° 20, 1998)
Cette publication présente les études par pays en matière d'expériences des ISC nationales concernées dans leur coopération avec les services de la Commission et la Cour des Comptes européenne. La présente publication complète le document SIGMA N° 19, Partie 1 : Contrôles budgétaire et financier. Dans les deux cas, l’objectif poursuivi est de nourrir la réflexion et la discussion par l’analyse d’un certain nombre de problèmes.
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19-March-1998
French, PDF, 559kb
Incidences de l'adhésion à l'Union européenne: Partie I Contrôle budgétaire et financier (Document SIGMA n° 19, 1998)
Le respect des exigences communautaires en matière de contrôle budgétaire et financier qui constitue l’une des obligations fondamentales liées à l’adhésion à l’UE peut exiger, de la part des États Membres, une modification en profondeur de leurs procédures budgétaires nationales. La présente note de synthèse s’inspire de différents articles qui décrivent, de manière plus détaillée, l’expérience d’un échantillon d’États Membres.
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13-March-1998
French, PDF, 714kb
La rédaction des lois et la gestion règlementaire dans les pays d'Europe centrale et orientale (Document SIGMA n° 18, 1998)
Ce document comprend une série de six rapports nationaux sur les méthodes et techniques de rédaction des lois, émanant d'experts des pays concernés, ainsi qu'un rapport comparatif détaillé. Ce dernier met en lumière les aspects fondamentaux à prendre en compte pour élaborer ou réexaminer les réglementations concernant la rédaction des lois.
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13-February-1998
French, PDF, 263kb
Défis lancés à la capacité de gestion des centres du gouvernement (Document SIGMA n° 22, 1998)
La présente publication met à la disposition des lecteurs les documents présentés à la réunion des hauts fonctionnaires des centres de gouvernement, organisée par le Programme SIGMA à Varsovie les 27 et 28 février 1997.
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7-October-1997
French, PDF, 545kb
La procédure administrative et le contrôle de l'administration en Hongrie, Pologne, Bulgarie, Estonie et Albanie (Document SIGMA n° 17, 1997)
SIGMA, en publiant ce rapport, poursuit l’objectif de rendre mieux accessible des informations comparées sur le droit administratif et le contrôle de l’administration publique dans les pays d’Europe centrale et orientale, en faisant apparaître leurs relations avec les progrès accomplis dans ces mêmes domaines dans les pays d’Europe occidentale.
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1-July-1997
French, PDF, 61kb
Statut de la fonction publique (Document SIGMA n° 14, 1997)
La présente liste de critères de référence concerne les questions à prendre en considération pour faire les règlements d’application la législation subordonnée de la loi portant statut de la fonction publique votée par le Parlement.