16-June-1994

French, PDF, 175kb

L’amélioration de la qualité des lois et réglementations (SIGMA/OCDE, 1994)

Chaque chapitre de ce rapport présente "des techniques de qualité" pour améliorer la qualité des lois et des règlementations. Ces techniques offrent un eventail d’idées qui peuvent d’être adaptées au cas par cas pour répondre aux objectifs spécifiques de la réforme.

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22-March-1994

French, PDF, 60kb

Les obstacles administratifs à l'entrée : l'investissement étranger en Europe centrale et orientale (Bart Edes, SIGMA, 1994)

Rapport sur les débats ainsi que les recommandations qui se sont suivies des discussions à l'occasion d'une réunion qui s'est tenue à Paris en mars 1994 dans le cadre du Programme Travailleurs/Employeurs de l’OCDE sur le thème des Obstacles administratifs à l’entrée : l’investissement étranger en Europe centrale et orientale.

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